De Lege Natura - Chroniques en Droit de l\'Environnement

Articles


A propos des auteurs


Energie

Le droit international du nucléaire : le règne de la soft law

Gaz de schiste : un avenir en suspend

La domination du droit de l'énergie sur le droit de l'environnement

Photovoltaïque : annulation partielle des arrêtés tarifaires par le Conseil d’Etat

Recyclage des panneaux photovoltaïques : crédibilité environnementale pour une filière énergétique

Actualités juridiques de l'éolien offshore


Eau

La complexité de la lutte contre les micropolluants dans l'eau

La France et les Nitrates : la Commission Européenne se lasse


Règlementation Européenne

Eclairages sur le 7ème programme d'action pour l'environnement de la Commission


Biodiversité

Le Conseil Constitutionnel et les arbres

Trame Verte et Bleue : une notion carrefour


Agriculture

Modification d’un projet soumis à étude d’impact après consultation du public : de l’importance des détails

Les arrêtés anti-OGM devant le Conseil d’Etat : l’arrêt du 24 septembre 2012 OGM

L'interdiction de mise en culture du MON810 : une décision en sursis


Mer

ERIKA : va-t-on casser le jugement de la Cour d’appel de Paris ?


Droit international

Le droit international de l’environnement en Arctique : des améliorations potentielles ? (2)

Protection de l’Arctique : les limites du droit international de l’environnement (1)

Rio+20 : des espoirs et des craintes


Pollution

Les déchets et le propriétaire foncier : la position de la Cour de Cassation


Urbanisme

Annulation totale d’un PLU pour l’absence d’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sur l’évaluation environnementale

Documents d'urbanisme et évaluation environnementale : une mise en conformité attendue


Généralités

La planification environnementale (1)



Conférence - Ronan Dantec : La participation des collectivités locales aux négociations internationales sur le climat

Colloque : Les enjeux énergétiques en Pays de la Loire