De Lege Natura - Chroniques en Droit de l\'Environnement

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Gaëlle Audrain-Demey

2 juin 2012

Le droit de l’environnement est intimement lié aux connaissances techniques et scientifiques, il peut même en être parfois dépendant. Les questions énergétiques, et notamment la problématique des gaz de schistes démontrent bien l’importance les études scientifiques, sur les impacts sur l’environnement de l’application de techniques comme la fracturation hydraulique. Le droit de l’environnement est donc une matière au sein de laquelle l’expert possède un rôle central. Pour autant le juriste, sans s’improviser scientifique, doit se forcer à cultiver ses propres connaissances en la matière, ne serait-ce que pour limiter cette dépendance, et pour continuer à apporter un point de vue personnel et éclairé.

L’exploitation des gaz de schistes a fait l’objet d’une polémique de grande ampleur en 2011. Symbole d’une société à la recherche de nouvelles sources d’énergie, le débat à semble t-il été clôt par la loi du 13 juillet 2011 interdisant le recours à la fracturation hydraulique, technique privilégiée pour extraire ces gaz. Pour autant, le débat ne semble pas définitivement fermé, et les tentations de recourir à l’exploitation de cette ressource sont fortes. De nombreux textes d’origine nationale mais également internationale poussent en ce sens, et démontrent qu’un choix ferme et définitif va bientôt devoir être opéré en la matière.

Au préalable :  Que sont les gaz de schistes, et la fracturation hydraulique ?

D’abord, définissons l’objet principal de notre propos, les gaz de schistes. Il s’agit d’un gaz contenu au sein de la roche, enfouie profondément dans le sol. C’est la raréfaction de la ressource gazière qui a rendu intéressante l’exploitation de ce qu’on appelle des gaz non-conventionnels. En effet,  l’augmentation mécanique du prix de vente permet de financer une exploitation beaucoup plus complexe et donc plus couteuse. Cela explique que le débat se soit ouvert récemment, alors qu’il y’a quelque années, cette exploitation aurait été considérée comme un non-sens économique. La problématique est d’ailleurs identique concernant le pétrole. L’épuisement des nappes « facilement » accessibles, et l’augmentation des prix du baril incitent les producteurs à s’intéresser à d’autres réserves, moins facilement exploitables et qui nécessitent la mise en œuvre techniques couteuses. C’est par exemple le cas des nappes sous-marines de l’Arctique, ou de l’exploitation des sables bitumineux (aussi appelés pétrole non conventionnel).

Pour récupérer ces gaz de schistes il faut briser la roche, résultat qui peut obtenu par l’utilisation de la technique dite de la fracturation hydraulique (fracking en anglais), fort décriée. Le principe parait simple, il s’agit d’injecter à forte pression de l’eau, du sable et des additifs chimiques au cœur de la roche afin de la fissurer et de récupérer le gaz contenu.

Controverse juridique

Des permis de recherche avaient été accordés par l’Etat conformément aux dispositions du Code Minier. Ces permis autorisent leurs détenteurs à rechercher l’existence de réserves d’hydrocarbures à l’intérieur du périmètre du permis, et à évaluer la quantité présente. Le permis donne un droit exclusif à son détenteur. Les arrêtés du 1er mars 2010 avaient accordé notamment trois permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures, portant sur une surface avoisinant les 9675 km², pour des périodes allant de  3 à 5 ans. Après des mois de polémique, opposant riverains, association de protection de l’environnement et entreprises productrices, la France a interdit la technique de la fracturation hydraulique sur son territoire par la Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011[1].

L’article 1 de la loi, faisant référence à des principes clés du droit de l’environnement pose une interdiction très claire : « En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national ». Il faut bien noter que c’est une technique qui a été interdite, et pas l’exploitation des gaz de schistes. D’autres techniques pourraient donc, théoriquement être mises en œuvre. Le 13 octobre 2011, le gouvernement a abrogé par arrêté, les trois permis de recherches contestés, après examen des techniques d’exploration auxquelles avaient recours les destinataires de ces permis. Bien évident, les entreprises en question ont été fort mécontentes de cette décision, et Total a déposé un recours administratif le 12 décembre 2011 contre l'abrogation de son permis d'exploration.

Développements récents/remise en question de l’interdiction de principe

Le 4 février 2011 une mission interministérielle sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles de schiste avait été lancée, puis prolongée en aout. Son rapport a été publié le 22 mars 2012, par les ministères de l’écologie et de l’énergie. Son contenu a réveillée l’inquiétude des opposants à l’exploitation des gaz de schistes, puisqu’il n’écarte pas le recours à la fracturation hydraulique, et encourage à rechercher et à évaluer la quantité précise de gaz présente sur le territoire.

Quelques passages sont particulièrement emblématiques :

 « Il serait dommageable, pour l’économie nationale et pour l’emploi, que notre pays aille jusqu’à s’interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il entend y donner, de disposer d’une évaluation approfondie de la richesse potentielle : accepter de rester dans l’ignorance d’un éventuel potentiel ne serait cohérent ni avec les objectifs de la loi POPE, ni avec le principe de précaution. »

Et surtout : « La mission préconise d'actualiser la réglementation technique afférente à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures en adaptant certaines règles au cas des hydrocarbures de roche-mère. Les travaux expérimentaux précités contribueront à l’élaboration de ces règles : par exemple n’autoriser qu'un nombre limité d’additifs de fracturation jugés sans risque pour l’environnement ; imposer un référentiel de bonnes pratiques. »

Au niveau international, de nombreux Etat autorisent l’utilisation de la fracturation hydraulique: les USA, le Canada sont les plus connus, mais au sein de l’Union Européenne les positions ne sont pas non plus harmonisées. La Pologne a décidé d’autoriser l'exploitation commerciale des gisements, qui devrait débuter en 2014. La situation énergétique du pays, très largement dépendant de l’importation d’hydrocarbures russe a certainement été un élément déterminant. Un rapport a cependant refroidi l’enthousiasme polonais, en mettant en évidence que les ressources potentielles avaient largement été surestimées.

Au sein de l’UE, la Pologne défend largement le recours aux gaz de schistes, et pousse à l’adoption de recommandations favorables au Parlement Européen. Le 11 avril 2012, un député européen polonais a déposé un projet de rapport, qui a lancé une polémique au sein de l’institution. En effet, il affirme le droit souverain pour chaque Etat membre d’exploiter ses ressources naturelles[2] et de choisir s’il a recours aux gaz de schistes pour couvrir ses besoins énergétiques. L’Union Européenne ne pourrait poser aucune interdiction de principe en la matière.

Au niveau international, l’Agence Internationale de l’Energie a présenté un rapport intitulé « Golden Rules for a Golden Age of Gas », contenant des règles de bonnes conduites à mettre en œuvre pour obtenir la confiance des citoyens et leur soutien pour la poursuite et le développement de ces activités. Cette confiance est présentée comme la condition principale pour atteindre « l’âge d’or de l’exploitation gazière » :

“The technologies and know-how exist for unconventional gas to be produced in a way. That satisfactorily meets these challenges, but a continuous drive from governments and industry to improve performance is required if public confidence is to be maintained or earned.”

De toute évidence, la volonté politique va être déterminante dans le choix d’un modèle énergétique. La question de l’exploitation des gaz de schistes  n’est pas figée et reviendra sur le devant de la scène. Nous sommes entrés dans une période de crise énergétique majeure, la fin d’un modèle pétrole/gaz, d’utilisation massive à des fins productive de ce qu’on pourrait appeler « l’épargne naturelle ». Ce modèle arrive à extinction d’une part car ces ressources non-renouvelables sont en voie de disparition, mais également car le rejet massif de Co2 dans l’atmosphère qu’elles impliquent a provoqué un phénomène de réchauffement climatique.

Le choix d’exploiter ou non les gaz de schistes est au fond le choix d’un modèle énergétique, d’un maintient ou du changement d’un modèle de base, le choix d’une ligne de conduite nationale face à des enjeux mondiaux, planétaires.