De Lege Natura - Chroniques en Droit de l\'Environnement

La domination du droit de l'énergie sur le droit de l'environnement

 

 

 

 

 

Source image : //upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/86/Kluft-photo-Tehachapi-Wind-Farm-Feb-2008-Img_0437.jpg

 

 

 

22 mai 2012  

 

Blanche LORMETEAU, Doctorante ADEME, Laboratoire DCS Université de Nantes.

Thomas DUBREUIL, Elève-avocat, Cabinet ANTELIS Nantes

 

 

 

Sous ce titre quelque peu provocateur, se cache en réalité un questionnement sur les relations parfois ambivalentes qu'entretiennent droit de l'environnement et droit de l'énergie depuis quelques années. Omniprésente sur la scène politique et entraînant de fait une explosion de déclarations d'intention, de normes juridiques à valeurs différentes, de « débats » quant aux choix stratégiques sur le mix énergétique français, l'énergie a été placée par le Grenelle de l'environnement au cœur de la politique de protection et de sauvegarde de l'environnement.

 

Le droit de l'énergie, depuis sa relative autonomisation par sa codification en 2011, s'est-il réellement affranchi du droit de l'environnement au point de le dominer, d'exercer une « une influence irréversible ou partiellement réversible »1 sur lui ?

 

Le droit de l'environnement ne connaît de réelle définition que par la reconnaissance de sa finalité spécifique : la protection de l'environnement. Cette définition téléologique justifie, pour partie, l'émergence de droits concourant à la réalisation de cet objectif, tel le droit de l'énergie qui est déterminé comme « l'ensemble des règles de droit qui accompagne l'exploration, la production, l'importation, l'exploitation(parfois la transformation), le transport, la distribution et l'utilisation des différentes sources d'énergie »2.

 

C'est sous couvert de la réalisation de cet objectif que le droit de l'énergie a appuyé sa domination sur le droit de l'environnement. On peut déceler des effets positifs à cette domination, et mettre en lumière dans le même temps certains effets négatifs.

 

I – Les effets positifs de la domination du droit de l'énergie sur le droit de l'environnement

 

L'utilisation du prisme énergétique, par la dialectique énergie-climat chapeautant le Grenelle de l'environnement, se traduit par la fixation d'un but global à la grande majorité des mesures adoptées : la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Ce rôle dévolu au droit de l'énergie s'explique par deux phénomènes : la visibilité directe des effets de la politique énergétique pour les citoyens, d'une part, les prérogatives de puissance publique traditionnellement dans les mains de l’État dans ce domaine, d'autre part.

 

Le quotidien des citoyens est rythmé par le prix de l'essence à la pompe, les tarifications du gaz de ville ou de l'électricité... ; mais également par les inquiétudes sur les dangers environnementaux et sanitaires liés à l'exploitation de certaines énergies fossiles (le nucléaire en tête de file), et aux conséquences sur le long terme des choix en matière énergétique. Tous ces éléments sont vecteurs d'une véritable prise de conscience de la nécessité de recourir à des modes alternatifs de consommation et de production d'énergie.

 

A cette vision quelque peu politicienne, s'ajoute le fait que, matériellement et juridiquement, l'énergie demeure une compétence centralisée dans les mains de l’État. Ce dernier dispose à ce titre de prérogatives de puissance publique lui permettant d'agir efficacement dans la lutte contre le changement climatique.

 

Le droit de l'énergie apparaît alors comme le bras armé de l’État dans la réalisation des objectifs de la politique environnementale. Ainsi, les dernières évolutions en matière de planification territoriale montrent que les mesures de police, telles que les SRCAE, centralisent la politique énergétique dans les mains de l’État, définissant alors les lignes de conduites à tenir en matière d'aménagement du territoire.

Sur le plan opérationnel, l'Etat dispose également de mécanismes lui permettant d'assurer une promotion des énergies renouvelables sur le marché global de l'électricité, par le biais par exemple du mécanisme d’obligation d’achat.

 

Néanmoins, on peut parfois regretter que ce « bras armé » de l’État se saisisse des enjeux énergétiques et environnementaux d’une main quelque peu fébrile et tremblante, conduisant à amputer le développement cohérent et durable de certaines filières, comme ce fût le cas pour le photovoltaïque, le plongeant dans une crise importante dont il peine encore à se relever.

 

II – Les effets négatifs de la domination du droit de l'énergie sur le droit de l’environnement

 

Si le droit de l’énergie apparaît comme vecteur potentiel d’une protection de l’environnement sur le long terme, il est possible de déceler des effets négatifs de la domination qu’il tend à exercer sur le droit de l’environnement. Ces effets se retrouvent tant dans la pratique de ce droit que dans son organisation formelle et les choix de codification effectués.

 

Concernant la pratique du droit de l’énergie, le danger réside dans le fait de faire prévaloir l'énergie sur les autres domaines pris en charge par le droit de l'environnement, portant ainsi atteinte au cœur du droit de l’environnement moderne, à savoir la protection de la nature. Le traitement du dossier des gaz de schiste début 2011 dans l'hexagone en est le parfait exemple. Il caractérise le fait que la recherche de nouvelles sources d'énergie semble parfois faire abstraction des principes fondateurs du droit de l'environnement, particulièrement les principes de prévention et de participation du public, censés gouverner toutes les prises de décisions dans ce domaine aux retentissements écologiques et sociaux majeurs.

 

Les effets néfastes de cette domination ne concernent cependant pas uniquement les énergies fossiles, et se ressentent également pour les énergies dites renouvelables. Ainsi, la jurisprudence administrative récente en matière d’implantation d’éoliennes en zone montagne et en zone littorale témoigne de cette schizophrénie dont le droit de l’environnement souffre parfois, oubliant de gérer ses propres contradictions en s'abritant derrière la notion de développement durable.

 

Sur le plan de l'organisation des normes en matière d'énergie, la codification du droit de l'énergie est le fruit de la volonté originelle du législateur d'assurer une meilleure lisibilité des règles encadrant les activités liées, de près ou de loin, à l'énergie. Accueilli fraîchement par la doctrine, le Code de l'énergie n'instaure effectivement pas un droit autonome de l'énergie, mais plutôt un droit des énergies, en raison du manque de cohérence tant de sa rédaction que de son contenu. Ainsi, même si les principes directeurs de la politique énergétique sont rappelés en ses articles L.100-1 et suivant, ceux-ci ne sont que la codification de la loi POPE de 2005, soumise, en application de la hiérarchie des normes, à la Charte de l'environnement. Pareillement, la codification a opéré un arbitrage évocateur quant au contenu de ce droit. Pour ne citer qu'un exemple, le nucléaire, qui représente plus de 75% de la production d'électricité française, demeure soumis en majorité au Code de l'environnement .

 

En définitive, si la centralisation du droit de l’énergie en fait le bras armé de l’Etat en matière de politique environnementale au sens large, elle traduit cependant le manque de maturité de ce droit, qui gagnerait à marcher dans les traces du droit de l’environnement. En effet, ce droit développe, notamment sous l’impulsion du droit communautaire, une approche écosystémique et territorialisée qui apparaît naturelle pour un droit de l’énergie ayant vocation à s’adapter et à s'intégrer aux spécificités locales.

 

Cette centralisation touche pour l’instant également les énergies renouvelables, abordées sous un angle industriel et jacobin par les différentes règles juridiques issues notamment du Grenelle (ainsi par exemple de la limitation de l'implantation des éoliennes à 5 mâts qui empêche parfois l'adaptation aux caractéristiques locales).

 

Ainsi que le souligne J.-M. Domanac « La marque de la domination est qu'elle déplace les problèmes et parvient à empêcher qu'on pose ceux qu'elle est incapable de résoudre. ». C'est, à notre sens, le chemin suivit par le droit de l'énergie à l'heure actuelle : il est, effectivement, l'acteur clef de la lutte contre le changement climatique. Cependant, la gestion de l'énergie ne doit pas être déconnectée du but premier d'une politique durable : la protection de l'environnement. Cette dernière doit constituer l'essence et le moteur du droit de l'énergie pour les années à venir.

 

1Perroux, L'Economie du XXe siècle, Presses Universitaire de France, 1964, p. 85.

2Laëtitia Grammatico, Les moyens juridiques du développement énergétique dans le respect de l'environnement (Recherches sur le droit du développement durable), Université de droit d'économie et sciences d'Aix_Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003, p.25. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



21/05/2012
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