De Lege Natura - Chroniques en Droit de l\'Environnement

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Thomas Dubreuil

26 mars 2012

Alors que le photovoltaïque a occupé une grande place dans l’actualité juridique des deux dernières années du fait de la politique tarifaire chaotique menée par le gouvernement, un autre enjeu se joue dans l’ombre pour cette filière sur le long terme : le recyclage des panneaux.

Les panneaux photovoltaïques ayant une durée de vie moyenne de 20 à 30 ans, les premiers panneaux installés en Europe vont arriver dans quelques années en fin de vie, soulevant la question d’une gestion appropriée de ces nouveaux déchets.

On peut en effet retrouver dans les composants utilisés dans certains panneaux solaires des éléments toxiques, comme le cadmium, substance pouvant présenter des dangers pour la santé ou l’environnement. La présence de telles substances nécessite un encadrement réglementaire approprié afin d'adapter le plus possible la gestion à la dangerosité du produit (devenu déchet) en cause. 

La filière photovoltaïque bénéficiait d’une exception réglementaire particulière jusqu'à très récemment : l’exemption de respect de la directive DEEE, alors même qu’on pouvait considérer qu’elle rentrait dans son champ d’application.

Cette exception réglementaire trouvait sa justification dans le soutien que l’UE souhaitait afficher à l’énergie solaire, mais le pragmatisme environnemental a imposé de repenser la question du recyclage de ces panneaux. L’Union Européenne a alors profité de la révision globale de la directive DEEE pour ce faire.

Lors de la séance plénière du 19 janvier 2012, le principe de la soumission des panneaux photovoltaïques à la directive (DEEE) a ainsi été validé, avec une entrée en vigueur probable d’ici l’été 2012, après un passage devant le Conseil. (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bTA%2bP7-TA-2012-0009%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR#BKMD-8).

La catégorie « Matériel grand public » de l’annexe I de la directive DEEE, qui prévoit les équipements relevant du champ de la directive, devient ainsi « Matériel grand public et panneaux photovoltaïques » suite à cette révision.

L’association PV Cycle, seule association à organiser la collecte et le recyclage des panneaux en Europe pour le moment, constate qu’en 2012, la collecte des panneaux a pu prendre un nouveau tournant avec près de 1000 tonnes de panneaux collectés pour le premier trimestre 2012 (http://www.pvcycle.org/press-releases/significant-increase-in-collected-end-of-life-pv-modules/).

Progressivement, les choses semblent donc se mettre en place pour les acteurs de la filière qui bénéficient de points de collectes un peu partout en Europe. 

Au-delà d’une simple question technique et pratique, la problématique du recyclage des panneaux photovoltaïque est révélatrice de la démarche conciliatrice que le droit de l’énergie développe lorsqu’inscrit dans une perspective durable. Ainsi, il est à la fois essentiel de prendre en compte le rôle des panneaux photovoltaïques dans la diversification du mix énergétique français, et dans l’émancipation des ressources fossiles et nucléaires, que de garder à l’esprit les impacts environnementaux que ces dispositifs peuvent avoir, sur le moyen et long terme.

La structuration d’une filière de recyclage à grande échelle apparait nécessaire afin de parvenir à ancrer cette source d’énergie renouvelable dans un respect de l’environnement de sa conception à son entrée dans le statut de déchet, et à lui faire gagner en crédibilité aux yeux d’un public exigeant (à juste titre) quant aux performances environnementales des énergies vertes.