De Lege Natura - Chroniques en Droit de l\'Environnement

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Maud Vibert - Juriste en Droit de l'Environnement

3 mai 2012

Lors du 6^ème Forum mondial sur l’eau qui s’est déroulé à Marseille entre le 12 et le 17 mai 2012, le problème lié aux pollutions émergentes telles que les micropolluants a été appréhendé. En effet, un écueil particulier existe dans le cadre des procédures d’assainissement, l’Etat Français s’est donc engagé à « Adapter les systèmes d’assainissement pour faire face aux nouvelles pollutions, à travers notamment le Plan français micropolluants, privilégiant la réduction à la source, et l’action de veille sur les pollutions émergentes, comme celles liées aux résidus de médicaments ». Les substances chimiques se comptent par millions, la catégorie des micropolluants est celle susceptible de produire des effets délétères même à des concentrations très faibles ( mg/l, ng/l…). Ils englobent des produits, des résidus organiques ou biologiques, majoritairement dus à l’activité humaine (ils se nomment alors xénobiotiques). Il n’y a pas de définition officielle dans les textes, la donnée essentielle étant que cette présence infime s’avérera toujours plus importante que ce qu’elle aurait été à l’état naturel dans un certain milieu.

• Qu’en est-il au niveau réglementaire ?

Aucun texte législatif ne traite spécifiquement des micropolluants. On  peut en retrouver des mentions dans des textes relatifs à l’eau et aux produits chimiques au niveau communautaire.

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE connote une politique communautaire dans le domaine de l’eau et dans la gestion des masses d’eau,  elle a prévu dans son encadrement un objectif de bon état des eaux d’ici à 2015, ou encore, la notion de normes de qualité environnementale (NQE). Elle la définit comme « la concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluants dans l’eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger la santé humaine et l’environnement ». Les NQE sont établies pour certaines substances comme celles envisagées pour l’évaluation chimique des masses d’eau : le classement de 33 substances prioritaires et 13 substances dangereuses prioritaires en annexe X (cf. Directive 2008/105/CE). Concernant les substances dites pertinentes, « les substances de l’état écologique », une liste indicative à l’annexe VIII de la DCE permet leur détermination au niveau national.  Les micropolluants apparaissent dans ces tableaux, la Commission Européenne a par ailleurs publié le 31 janvier 2012 une proposition de Directive afin d’augmenter le nombre de substances prioritaires et, en outre, de favoriser la surveillance et le contrôle pour les nouveaux polluants dont les micropolluants.

La Directive 2006/11/CE du 15 février 2006 remplace et codifie une Directive du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par des substances déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. Les substances sont classées en deux listes : les rejets des substances devant être exclus et les rejets des substances devant être réduits. Les milieux aquatiques concernés sont les eaux intérieures du littoral, les eaux intérieures de surface, les eaux de mer territoriales. La DCE a prévu dans son texte l’abrogation de cette Directive le 22 décembre 2013. Un texte vient encadrer directement la pollution des eaux souterraines de la Communauté, où la surveillance et la prévention sont les pierres angulaires de l’action contre les substances chimiques (Directive 2006/118/CE).

Le règlement REACH adopté le 18 décembre 2006 est un système éponyme visant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. En effet, le constat du manque d’informations concernant les effets sur la santé et  sur l’environnement des substances chimiques a conduit à la rédaction de ce texte et, par ce fait, à la création d’une Agence Européenne des Produits Chimiques. L’optique principale étant la suppression des substances les plus toxiques. Une qualité innovante étant que la charge de l’innocuité du produit revient aux fabricants et à l’importateur en aval du processus de création.

Malgré l’existence de ces textes stricts dans le domaine de l’eau, leur nombre et la situation particulière inhérente aux particularités des micropolluants ne permettent pas un encadrement adapté.

• Une attention impérative portée aux micropolluants dans l’eau face aux préoccupations sanitaires et environnementales

Les instances scientifiques et politiques ont déjà invité à plus de surveillance et de recommandations au regard des études sur la toxicité des effets cocktails et la bioaccumulation des substances chimiques pour la santé. Un micropolluant, s’il est isolé, peut conduire à des effets en dessous des seuils toxiques, alors que, s’il est absorbé par l’organisme ponctuellement ou mélangé à d’autres polluants chimiques à l’état moléculaire, peut aboutir à un mélange dangereux pour la biodiversité ou pour notre organisme.

 A titre d’exemple, la recherche actuelle sur les perturbateurs endocriniens dénote une inquiétude supplémentaire et une urgence à évaluer les nuisances des substances chimiques, ces molécules bouleversant l’équilibre hormonal d’un organisme et pouvant se transmettre de génération en génération.

Dans ce cadre d’incertitudes, favorable aux études et recherches, des plans sont nés afin de trouver des solutions pour lutter contre ces fameuses substances. Un Plan micropolluants portant sur la période 2010-2013 a été développé par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Il s’oriente autour de quatre axes :

1. « Réduire les émissions à la source »
2. « Améliorer la connaissance de l’état des masses d’eau, dans le cadre du schéma national des données sur l’eau »
3. « Améliorer les connaissances scientifiques et techniques pour identifier les marges de progrès et hiérarchiser l’action des pouvoirs publics »
4. « Suivre et communiquer sur les progrès accomplis »

Ce plan rappelle qu’à notre niveau et malgré un encadrement communautaire qui se veut dynamique, nous manquons de données sur ces fameux micropolluants. Par ailleurs, leurs présences concernant l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement (où les mesures sont dures à quantifier) s’avèrent plus que problématiques. L’article R. 1321-2 du Code de la Santé publique dispose que les eaux destinées à la consommation humaine ne doivent pas contenir de concentration de substances susceptibles de constituer un danger pour les personnes. Or souvent avec les micropolluants, les concentrations sont inférieures aux seuils toxiques, le constat étant que notre appréhension actuelle des concentrations n’est pas à même de réguler le phénomène.

Le Plan National Santé Environnement, s’étalant sur la période 2010-2013, prévoit également dans ses axes une attention particulière portée aux substances chimiques. Il prévoit la réduction de 30% de 6 substances toxiques émises dans l’eau et dans l’air, un travail accru face aux effets du rejet des médicaments dans l’environnement. D’autres opérations existent pour contrer le problème des polluants comme L’Action de Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) qui fait suite aux orientations de la DCE. Une première campagne de recherche a été lancée en 2002 sur la base du volontariat au niveau régional et national. Pour ce programme, les installations classées ont été désignées en fonction de critères nationaux et les données ont permis de viser certaines substances. La circulaire en date du 5 janvier 2009 fixe le cadre de la deuxième phase d’action s’étalant jusqu’en 2015, la procédure se basant sur la surveillance, l’étude, la quantification des substances et concernant un plus nombre d’installations classées. Dans le cadre de la politique contre la pollution aquatique, une circulaire du 29 septembre 2010 précise les modalités attenantes à la présence des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations d’épuration.

Parallèlement à cette méfiance légitime de l’infiniment petit pour les micropolluants,  des solutions sont aussi apportées par ce monde à l’échelle des molécules. Une illustration de ces recherches peut être trouvée dans l’invention, par des scientifiques de l’Université de McGill à Montréal, d’un filtre en papier tapissé de nanoparticules d’argent servant à assurer une eau potable. Ce procédé, qui doit encore faire ses preuves, pourra servir dans des cas d’urgences sanitaires comme lors des catastrophes naturelles.